Définition

Selon Monsieur Jean-Michel Servet, Professeur à l’Université Lyon II, « La microfinance réunit un ensemble d’organisation, aux formes et aux statuts divers, pratiquant des opérations de prêt et/ou de collecte d’épargne de faibles montants, à une échelle décentralisée, et fondées sur la proximité. Elle peut permettre, même aux plus démunis, de créer leur propre emploi et d’être ainsi des acteurs économiques à part entière. »

La Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO), elle privilégie le terme de Système Financier Décentralisé en lieu et place de la microfinance.
Ainsi, le Système Financier Décentralisé (SFD) regroupe l’ensemble des organisations et autres structures qui offrent des produits et services financiers de proximité à une population qui n’a pas accès au système bancaire classique.

Cadre réglementaire

Au Niger comme dans tous les pays membres de l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA), l’activité de collecte de l’épargne et d’octroi de crédit des institutions d’épargne et de crédit est régie par des textes réglementaires communautaires.
Il s’agit de :

1. l’Ordonnance N° 96-024 du 30 mai 1996 portant réglementation des institutions mutualistes ou coopératives d’épargne et de crédit. Cette ordonnance est le répondant de la loi PARMEC au Niger ;
2. le Décret N° 96-416/PRN/MEF/P du 09 novembre 1996 portant réglementation des institutions mutualistes ou coopératives d’épargne et de crédit ;
3. la Convention Cadre régissant les structures ou organisations non constituées sous forme mutualiste ou coopératives et ayant pour objet la collecte de l’épargne et/ou l’octroi de crédit ;
4. les huit instructions de la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) ;
5. La loi-cadre portant définition et répression de l’usure qui fixe en ce qui concerne les Systèmes Financiers Décentralisés, le taux d’usure à 27% ;
6. La loi N° 2004-041 du 08 juin 2004 portant sur lutte contre le blanchiment des capitaux dans l’espace UEMOA ;
7. Le règlement relatif aux systèmes de paiement dans l’espace UEMOA, autorisant les IMF à émettre, entre autres, des cartes de paiement et de retrait ;
8. Certains actes uniformes de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) concernant la liquidation, les réalisations de garanties etc...
9. Le projet de loi portant réglementation des systèmes financiers décentralisés  a été adoptée par l'Assemblée Nationale en janvier 2010;
10. L'atelier du 26 au 30 octobre 2009 organisé par la BCEAO et Lux Développement à Lomé a validé les projets d'instruction des SFD en zone UMOA

Cadre institutionnel

Au Niger, les acteurs institutionnels interviennent dans le secteur de la Microfinance sont :

• le Ministère de l’Economie et des Finances, assure la tutelle du secteur à travers l’Agence de Régulation du Secteur de la Microfinance (ARSM). Cette agence a été créée par décret N° 2007-066 / PRN/ME/F du 21 mars 2007 ;
• La BCEAO, assure la réglementation du secteur de la microfinance ;
• Le Ministère du Développement Agricole (MDA), assure le suivi et la promotion du crédit rural et sa tutelle sur les projets à volet crédit et ceux ayant un volet financement ;
• Le Ministère de l’Aménagement du Territoire et du Développement Communautaire (MAT/DC) à travers la Direction du Crédit Décentralisé, a pour mission de veiller à l’assainissement du secteur de la Microfinance en confiant toutes les activités de crédit aux opérateurs spécialisés et en coordonnant la définition d’un cadre de partenariat adapté ;
• L’ANIP-MF, a pour mission de promouvoir le secteur de la microfinance et de défendre les intérêts de la profession afin de favoriser l’accès des populations aux services financiers.

Typologie des institutions de microfinance

Les options possibles conformément à la nouvelle loi sont :

• les SA ou SARL  ;
• les associations
• les IMCEC.